- cahier des clauses administratives particulières
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(CCAP) admistrative clauses
Dictionnaire d'ingénierie, d'architecture et de construction – matériaux et technologies, 2ème édition. - la Maison du dictionnaire. 2007.
Dictionnaire d'ingénierie, d'architecture et de construction – matériaux et technologies, 2ème édition. - la Maison du dictionnaire. 2007.
Cahier des Clauses Administratives Particulières — Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel rédigé par l acheteur dans le cadre d un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives. Intégré au dossier de consultation des entreprises, il… … Wikipédia en Français
Cahier des clauses administratives particulières — Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel rédigé par l acheteur dans le cadre notamment d un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives. Il peut compléter, préciser le norme NFP 03 001 … Wikipédia en Français
Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services — Cahier des clauses administratives générales Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) est un document qui fixe l ensemble des aspects contractuels d un marché (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification… … Wikipédia en Français
Cahier des clauses administratives générales — En France, et en droit des marchés publics, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) est un document qui fixe l ensemble des aspects contractuels d un marché (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des … Wikipédia en Français
Cahier des charges — Un cahier des charges vise à définir simplement les « spécifications de base » d’un produit ou d’un service à réaliser. Le cahier des charges prend des formes variables selon le type d’activité (production ou service récurrent, projet… … Wikipédia en Français
Droit Des Marchés Publics — Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en… … Wikipédia en Français
Droit des marches publics — Droit des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces… … Wikipédia en Français
Droit des marchés publics — Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en… … Wikipédia en Français
Liste Des Sigles De Quatre Lettres — {{{image}}} Sigles d une seule lettre Sigles de deux lettres Sigles de trois lettres AAA à DZZ EAA à HZZ IAA à LZZ MAA à PZZ QAA à TZZ UAA à XZZ YAA à ZZ … Wikipédia en Français
Liste des sigles de quatre lettres — {{{image}}} Sigles d une seule lettre Sigles de deux lettres Sigles de trois lettres AAA à DZZ EAA à HZZ IAA à LZZ MAA à PZZ QAA à TZZ UAA à XZZ YAA à ZZ … Wikipédia en Français
Dossier de consultation des entreprises — En droit des marchés publics en France, le dossier de consultation des entreprises est utilisé pour les appels d offres publics. Selon l article 41 du Code des marchés publics, le dossier de consultation contient l ensemble des documents et… … Wikipédia en Français